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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
6802994a7195250be0ae1d19
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242f02fc178212f7e3e7
4 avril 2025
4 avril 2025
Louis Armand 75015 PARIS toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0243402fc178212f7e480
4 avril 2025
4 avril 2025
SOCIETE TRAVAUX DE MACONNERIE chez Novances Sevices Immeuble Horizon 455 Promenade des Anglais 06200 NICE défaillante, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente
Source officielle2ème Chambre
65ab763436bfc00008d68e17
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[K] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326929_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, représenté par Me Arnault Grognard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d'un mois à compter de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033cfc24bc3cc81e0af3e1d
28 mars 2017
28 mars 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035c979498d3f30bd9bd00d
26 février 2016
26 février 2016
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre, et Mme Mireille de GROMARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En ce qui concerne l’église de Gronard, qui est une église fortifiée du XVIe et XVIIe siècle, également classée aux monuments historiques et située à 2,2 kilomètres du projet, il résulte de l’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500266_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Grard, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311013_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311015_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311017_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307289_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2110164_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2107407_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403504_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403509_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1re chambre civile
68dec5db6af9fd1f8094fe6b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Syndic de Copropriétés [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEURS : S.A.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6650db3f9d5614ec4f7d72fa
2 mai 2024
2 mai 2024
Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Me Emmanuel PERREAU - #P0130 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD
Source officielleRéférés Commerciaux
6782092cfa7a008e5409f376
18 juillet 2024
18 juillet 2024
immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 325 174 555, nommé par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 1er juin 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD
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