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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR66077
15 décembre 2022
15 décembre 2022
: 66077 ORDONNANCE RECTIFICATIVE M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009322_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01208_20230817
17 août 2023
17 août 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01800_20230817
17 août 2023
17 août 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400005_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 janvier 2024, le tribunal administratif de Pau a statué sur la requête n° 2400005 présentée par Monsieur C A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR69032
21 avril 2022
21 avril 2022
[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 69032 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR69124
29 novembre 2023
29 novembre 2023
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00104_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleciv3
6137236ccd58014677409904
21 mars 2000
21 mars 2000
(La Réunion), en cassation de l'ordonnance n° 12/98 rendue le 2 novembre 1998 et de l'ordonnance rectificative n° 14/98 rendue le 20 novembre 1998 par le juge de l'expropriation du département de La
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315438_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 décembre 2023 n°2315438, le juge des référés a, sur la requête présentée par la société Smacl Assurances Sa sur le fondement de l'article L.531-1 du
Source officielle6ème chambre
DTA_2403155_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03547_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02453_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03788_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL03562_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00981_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010256_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002958_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02436_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02549_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officiellePage 15 sur 618