CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 17 août 2023

Vu l'ordonnance du juge des référés n° 23LY01208 du 2 août 2023 ; 
 Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai () de recours en cassation ouvert contre cette décision. ".  
 2. La minute de l'ordonnance précitée est entachée d'une erreur matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire. Il convient dès lors de la rectifier. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : L'article 3 du dispositif de l'ordonnance du juge des référés n° 23LY01208 est remplacé comme suit : " La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Ardèche, à la commune de Vallon-Pont-d'Arc et à la SCI Avallones. Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Ardèche, à la commune de Vallon-Pont-d'Arc et à la SCI Avallones.  
 Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Fait à Lyon, le 17 août 2023. 
 Le premier vice-président, 
 François Bourrachot 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,