CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un arrêt n°23DA00104 du 11 juillet 2023 la cour a statué sur la requête de M. B. 
 Par un courrier, enregistré le 17 octobre 2023, M. B, représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle entachant son arrêt n° 23DA00104 du 11 juillet 2023. 
 Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur () matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur () matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai () de recours en cassation ouvert contre cette décision. " 
 2. Dans l'arrêt n° 23DA00104 du 11 juillet 2023 le nom du requérant est orthographié " Abdellali " en lieu et place d'" B ". Cette erreur matérielle étant insusceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il y a lieu de la corriger ainsi qu'il est indiqué au dispositif de la présente ordonnance. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Dans l'arrêt n°23DA00104 du 11 juillet 2023 la mention " Abdellali " est remplacée par la mention " B ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Pas-de-Calais. 
 Fait à Douai, le 25 octobre 2023. 
 La présidente de la Cour 
 Signé : Nathalie Massias        
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 Anne-Sophie Villette 
 N°22DA00104