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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 2
67f418c64e0040aa3735d47c
7 avril 2025
7 avril 2025
le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 13] (17) de nationalité française Mariés le [Date mariage 2] 2003 à [Localité 12] DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 3
67f56a4fbbf04ef7857bb2c0
8 avril 2025
8 avril 2025
de leurs intérêts patrimoniaux devant tout notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage, et ce, conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dfa9d5adc26061dc37
9 avril 2025
9 avril 2025
de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu’en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d’assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e1a9d5adc26061dc6d
9 avril 2025
9 avril 2025
de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu’en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d’assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e2a9d5adc26061dc85
9 avril 2025
9 avril 2025
de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu’en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d’assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b44e0888abb7bf583b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
opérations de compte, liquidation et partage devant le notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF section 4 cab 1
65a192000ddb77892695c46a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de leurs intérêts patrimoniaux devant tout notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage, et ce, conformément aux dispositions des articles
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a5867b919da7c4f178f0a7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage, selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16403b9f94e984650d68e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 9] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/39138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBMP AJ N° : 2021/035260 N° MINUTE : 4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 janvier 2024 Article
Source officielleChambre 3/section 3
65b2afa1fd6229a4e5873d06
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu'en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d'assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleChambre 3/section 3
65b9472b5a029d9e20d7ea1e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu'en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d'assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c873ea7c8c112101344
18 décembre 2023
18 décembre 2023
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3efcdc6046d479b2727
21 mai 2026
21 mai 2026
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a43fcdc6046d479b2cea
21 mai 2026
21 mai 2026
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleCabinet JAF 2
6a18b4a8cdc6046d474a8724
26 mai 2026
26 mai 2026
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68e97eed3ea43407b9133457
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68eff9fac07170de10e56df6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [O] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] [Localité 12] (CAP [Localité 14]) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Ariane LACHENAUD, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 135
Source officielleCABINET 2
68f13ffd88dcb0e97e9051e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF section 4 cab 2
68dec3d76af9fd1f8094df6b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJaf cabinet 2
6966b2bacdc6046d472f2abc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officiellePage 15 sur 2451