CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 595 résultats pour « Verdier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261bcd58014677423005

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

documents ; que le demandeur rappelait, conformément à l'étude du professeur D... produite devant la cour d'appel, que l'escroquerie peut être consommée quoique les actes produits soient sincères et véridiques

Source officielle

Page 15 sur 280

← PrécédentSuivant →
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66fe355091b69e88a370fbff

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

octobre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [I] [H] veuve [Z], née le 05 Août 1949 à [Localité 3] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Sophie VERDIER

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9480d5a029d9e20d97a74

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SOGEFINANCEMENT C/ [M] [S] [G] [B] [X] épouse [G] Expéditions délivrées à : Me VERDIER M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160351

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506776_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université de Bordeaux a refusé de l’admettre en première année de master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506778_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université de Bordeaux a refusé de l’admettre en première année de master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506780_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université de Bordeaux a refusé de l’admettre en première année de master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506794_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université de Bordeaux a refusé de l’admettre en première année de master

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497074.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Madeleine Verdier à lui verser la somme de 67 824,48

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102885_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2021, la société Verdi Picardie, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b80f624005e653f447

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67076ffe81e733ee26982ced

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00645 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHXP GROSSE le à Me VERDIER N° 78-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67076fff81e733ee26982cef

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00682 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH5E GROSSE le à Me VERDIER N° 79-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818094965b5d9df31359e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BGD CONSEILS devenu NEONATURE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Fabienne BARNECHE, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201176_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 juin 2022 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505155_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312942_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Verdier représentant Mme B A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a4bcdc6046d472f1af2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A compter de l'été 2019 des tensions sont survenues avec le restaurant voisin Verde Beach, exploité par la société Les Dunes depuis 2018, la société Epi plage lui reprochant d'importantes nuisances sonores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308831_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'université

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f47cdc6046d478eb88c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Marie-Christine DUTAT avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MMA IARD Assurances Mutuelles en sa qualité d’assureur

Source officielle