TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 15 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université de Limoges lui a notifié l'avis défavorable de la commission pédagogique concernant sa candidature à la formation M1 Droit privé européen des droits de l'Homme ; 
 2°) d'enjoindre à l'université de Limoges de l'inscrire dans le master droit privé et droit européen des droits de l'Homme dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de condamner l'université de Limoges à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Verdier, se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Par une lettre, enregistrée le 6 octobre 2022, l'université de Limoges déclare accepter ce désistement. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la présidente de l'université de Limoges. 
 Fait à Limoges, le 3 novembre 2022. 
     
 Le président, 
 P. GENSAC   
 La République mande et ordonne  
 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 G. JOURDAN-VIALLARD  
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