Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 6 septembre 2023

1ère CHAMBRE CIVILE

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S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE

C/

Monsieur [S] [P]



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N° RG 23/02134 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH4L

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DU 06 SEPTEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,



Le 06 septembre 2023



dans la cause pendante

ENTRE :



S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 

[Adresse 2]



Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement (R.G. 22/00129) rendu le 28 avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 04 mai 2023,



D'UNE PART,



ET :



Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 5] DU MEDOC ([Localité 4]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]



Représenté par Me Valérie KUZNIK, avocat au barreau de LIBOURNE



Intimé,





D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 04 Mai 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 10 août 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 









PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelante aux dépens.



Le greffier, Le Magistrat,