Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 9 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile











N° RG 24/00682

N° Portalis DBVO-V-B7I -DH5E





























GROSSE le

à Me VERDIER



N° 79-2024











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 09 OCTOBRE 2024







APPELANT :



Monsieur [J] [I]

né le 16 avril 1967 à [Localité 6]

de nationalité française, sans emploi 

domicilié : [Adresse 2]

[Localité 3]



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-2329 du 02/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5])



représenté par Me François VERDIER, avocat au barreau d'AGEN





APPELANT d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de MARMANDE le 22 juin 2023, 

RG : 12-22-000068







INTIMÉE :



SCI TRANO II pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 

[Adresse 1]

[Localité 4]



n'ayant pas constitué avocat 











PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON 



' '

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Vu le jugement rendu entre les parties par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Marmande le 22 juin 2023 ;





[J] [I] a relevé appel par acte du 06 juillet 2024.

Il a intimé la SCI TRANO II, qui n'a pas constitué avocat.



L'affaire a fait l'objet d'un avis de fixation le 4 septembre 2024.



Par mail rpva du 04 octobre 2024, l'appelant indique se désister de son appel.





Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;







PAR CES MOTIFS :



Statuant publiquement, 



Constatons que [J] [I] se désiste de son appel,



Constatons l'extinction de l'instance,



Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.



 La Greffière, Le Président de Chambre, 



 Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR