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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2300029_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme G, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants E D et A D, représentée par Me Rodrigues Devesas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215997_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209059_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200853_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010660_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202219_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103863_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502699_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle12eme chambre
DTA_2303946_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212232_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant la requérante. Une note en délibéré présentée pour la requérante a été enregistrée le 3 avril 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202318_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel
Source officielle12eme chambre
DTA_2404043_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 mars, 19 avril, 3 juin et 17 juin 2024, Mme C A épouse E, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414875_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2303951_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207738_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504399_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2306924_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316590_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a mis fin à sa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111016_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306379_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 15 sur 133