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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205881_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208401_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204697_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204273_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108804_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage
Source officielle2ème chambre
DTA_2309079_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402735_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411157_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300799_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd8
13 septembre 2021
13 septembre 2021
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Juin 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, et Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
PUBLIC DE L'HABITAT GRAND LYON représentée par ses dirigeants légaux 191/ 193 cours Lafayette BP 6456 69413 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Renaud
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, en présence de Mme [C] [K], Mme [X] [R], M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34f7ffc2c8318edfebb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.
Source officielleciv1
6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
7 mars 1995
Raffaële XT... et Mme Arlette XT... née Renaud, demeurant ensemble ..., à Bondy (Seine-Saint-Denis), 9 ) de M. Jean-Jacques XK..., demeurant ..., à Blainville-sur-Orne (Calvados), 10 ) de M.
Source officielleChambre 3 A
6789f8a5482fcecad732ff05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MINUTE N° 25/28 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Emmanuel KARM - greffe du TPBR de [Localité 5] Le Le greffier
Source officielle2ème chambre
DTA_2305150_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200320_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, propriétaire de parcelles situées sur le territoire communal, a demandé au maire de Champagne-au-Mont-d'Or, par courrier du 29 octobre 2021 reçu le 2 novembre 2021, d'abroger cette délibération, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2108491_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107680_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A a déposé en mairie de Blacé, le 12 janvier 2021, une déclaration préalable en vue de la réalisation d'un tunnel de stockage d'une emprise au sol de 250 m² sur la parcelle cadastrée section B n° 643 située
Source officielle2ème chambre
DTA_2104778_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A l'occasion d'une promesse unilatérale de vente par Lyon Métropole Habitat (LMH) au profit de la société de la parcelle cadastrée BS 83 située 187 rue du 4 août 1789, régularisée les 20 et 27 décembre
Source officiellePage 15 sur 70