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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de29
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 10 Septembre 1966 à MEYZIEU (69330) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON Mme Nathalie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deaf
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 24 Juillet 1971 à GRENOBLE (38000) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb1
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 21 Février 1956 à SETIF (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 01 Mars 1962 à CONAKRY (GUINEE) ... 01210 VERSONNEX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me VIBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e2
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 15 Août 1962 à LYON (69002) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Joëlle FOREST-CHALVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6be
3 octobre 2011
3 octobre 2011
née le 26 Septembre 1961 à NANCY (54000) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Maryse PREVOT-SAILLER, avocat au barreau de LYON Date de
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6253cbd8bd3db21cbdd8e6fd
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 28 Mars 1938 à LYON (69002) ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 11 Février 1971 à BRON (69500) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Eva ACHOURA FISCHER, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75f
26 septembre 2011
26 septembre 2011
né le 07 Octobre 1966 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
né le 21 Octobre 1982 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e803
2 novembre 2011
2 novembre 2011
assistée de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI SINE représentée par ses dirigeants légaux 20 rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e969
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 27 Décembre 1962 à SAINT-FONS (69190) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Bruno METRAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea64
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 01 Août 1981 à LORIENT (56100) ... 01360 BELIGNEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 10 Juillet 1975 à YAYLACI (TURQUIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 08 Avril 1976 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, et assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une
Source officielleService JLD
69d55c6ecdc6046d4770e3e7
7 avril 2026
7 avril 2026
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU FINISTÈRE SUD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR [Z] [N], né le 28 Octobre 1965 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] rep/assistant : Me Chaïnesse FOURCROY, avocat
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007621095
27 juin 1984
27 juin 1984
." ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE MME Y..., GERANTE SALARIEE DU MAGASIN DE VENTE DE PEINTURES ET DE PAPIERS PEINTS QUE POSSEDE A LA CIOTAT LA SOCIETE ANONYME FOUCRAY, EST LIEE A CETTE
Source officielle8ème chambre
69e9acb8cdc6046d4737e025
22 avril 2026
22 avril 2026
exerçant l'activité d'agriculteur en qualité d'entrepreneur individuel sous le numéro SIREN 490 196 334 né le 3 mai 1985 à [Localité 4] (42) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d21
2 novembre 2006
2 novembre 2006
la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYONSOCIETE TEMACO, TECHNIQUES ET MATERIEL DE COLLECTE, SAParc de la Durance240, rue de Broglies13762 AIX EN PROVENCEreprésentée par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781325
25 mars 2020
25 mars 2020
approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur la commune d'Arles ou, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il classe en zone rouge le secteur de Fourchon
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