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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200966_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200561_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200564_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100499_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101496_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101643_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101189_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101441_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101088_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le rapport de Mme Deleplancque a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200004_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300219_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le rapport de Mme Deleplancque a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301628_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Deleplancque, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301984_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Deleplancque, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302005_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Deleplancque, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400668_20240520

Administratif

20 mai 2024

20 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Deleplancque, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

comm

61372097cd580146773ec130

Cassation

26 avril 1979

26 avril 1979

SUR LE PREMIER MOYEN, COMMUN AUX DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 7 DECEMBRE 1976) QUE LE JUGE-COMMISSAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE DELPLANQUE, ULTERIEUREMENT

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f30d41e0057d43e4be

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6032608ace0a659591f24d7b

Appel

15 février 2018

15 février 2018

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Marie CONTE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603267949966ae9c4e47b4a1

Appel

8 février 2018

8 février 2018

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6034ce3ca1166ab88d0f7835

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Greffier, lors des débats : Madame Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

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