l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe (Orléans, 21 mars 2002), d'avoir fixé à une certaine somme les frais et émoluments de la SCP Duthoit-Desplanques

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ Mme [Z] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand Deleplanque

somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SARL DEPLANQUE est rejetée.

Par exploit du 1er novembre 2016, Madame [D] [T] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Pau, l'agence DESPLANQUE BASTIAT, agent général AXA et Maître [Y] [A], en sa

de la SCP DEPLANQUE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Madame [T] [L] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 6] N’ayant pas constitué avocat S.A.S.

4] [Adresse 4] Représentée par Me Gérard DEPLANQUE de la SELARL DEPLANQUE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [E] [S] né le [Date anniversaire 3] 1970 à [Localité 3] de nationalité

Delplanque au paiement au profit de M. et Mme [I] des pénalités de retard dans la livraison de l'ouvrage, fixées à la somme de 22 536,22 euros condamner la SARL Les Maisons Michel Delplanque à réparer

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VEUVE DELPLANQUE A VENDU UNE MAISON AUX EPOUX X..., PAR ACTE NOTARIE DU 15 FEVRIER 1965

de la SELARL DEPLANQUE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 Mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SNC Clemme-Delplanque, - les conclusions de M.

Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP Valérie DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS, Monsieur

Représenté par Me VALERIE DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame H... G... NÉE T...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DELEPLANQUE, dont le siège

Subsidiairement, elles soutiennent que la société MAF doit être mise hors de cause dans la mesure ou aucune demande n'est formée à l'encontre de la société Derbesse Delplanque.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1992 du code civil, ensemble, l'article 1382 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Etablissements André Laboulet et Deleplanque

Antoni X... conteste le certificat de vérification des dépens fixés à 994, 35 €, dressé par le greffier en chef de la cour d'appel le 18 juin 2010 pour les frais exposés par la SCP DESPLANQUES & DEVAUCHELLE

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juin 1990), que la société Deleplanque a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé