virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX07] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX013] BIC : [XXXXXXXXXX017] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX012] BIC : [XXXXXXXXXX015] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX012] BIC : [Numéro identifiant 15] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Y... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré prescrites les actions qu'ils avaient engagées à l'encontre de la banque et de la société Simplo, tiers consignataire, sur le fondement de l'article 189 bis du

Elle affirme qu'en sa qualité d'agent consignataire de navire, elle supervisait la livraison des marchandises pour le compte de la société Borchard; qu'elle n'a jamais eu la garde matérielle des marchandises

ordonné l'attribution à M. et Mme [D] du dépôt de garantie de 13.000 euros versé par M. et Mme [S] ; - autorisé Me [E], notaire, à remettre à M. et Mme [D] la somme de 13.000 euros dont il est consignataire

à l'article précédent, la caution est libérée ou les sommes consignées sont versées à l'entrepreneur, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié à la caution ou au consignataire

demeure propriétaire des marchandises en stock et des espèces provenant de la vente. " »Art. 7 : "L'agent prendra soin des marchandises qui lui seront confiées et sera responsable, en sa qualité de consignataire

dans le port doit à son arrivée remettre à la capitainerie du port une déclaration écrite indiquant notamment le nom de son bâtiment, celui du capitaine, celui du propriétaire, de l’armateur, du consignataire

dispose d'une adresse au Liban, est chargée de faciliter les activités des sociétés Q et P en permettant la réception au Liban de marchandises avant leur acheminement vers la Syrie en sa qualité de consignataire

QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LES REQUERANTS, A QUI LEUR QUALITE DE RESSORTISSANTS D'ETATS COSIGNATAIRES DE LA CONVENTION DU 27 OCTOBRE 1956 SUR LA CANALISATION DE LA MOSELLE NE SAURAIT, AINSI QU'IL

Wyon n'apparaissait qu'une fois comme cosignataire avec la qualité de " représentant le bureau Uni-Inter ", constate que l'article 10 du contrat Certitude est trop ambigu ou imprécis pour retenir que l'adhérent

117-17 du Code du travail ; Attendu qu'en vertu de ce texte, la résiliation du contrat d'apprentissage exécuté depuis plus de deux mois ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 novembre 1986 et 9 mars 1987, présentés pour la COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION, faisant élection de domicile chez son agent consignataire

LA MARCHANDISE N'AYANT JAMAIS ETE LIVREE A LA PHARMACIE CENTRALE ALGERIENNE, LA SOCIETE SARGET A ASSIGNE LA SOCIETE JIKELSON, LA SOCIETE CNAN, LA SOCIETE NATIONALE MARITIME TRANSMEDITERRANEENNE, CONSIGNATAIRE

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX012] BIC : [XXXXXXXXXX015] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX014] BIC : [XXXXXXXXXX017] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire