Y..., commis 2e classe exerçant les fonctions de consignataire totalement différentes de M. B..., n'a pas été remplacé totalement ou partiellement par M. Z..., puis par M.

octobre 1992), que la société HWJ l'affréteur a affrété à temps le navire "Mas Venture" appartenant à la société Mainsail navigation (le propriétaire du navire) ; que la société WJ services, consignataire

venue aux droits de la société WJ Services, reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande en tant que dirigée contre la société Atlantis management, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le consignataire

résilié par l'une ou l'autre des parties que durant les deux premiers mois de l'apprentissage et que passé ce délai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès ou bilatéral des cosignataires

relative aux pratiques de la Fédération des agents consignataires et des agents maritimes de France et de l'Association des agents consignataires de navires de Marseille-Fos

parties et accompagnant une expédition de perles et de pierres précieuses effectuée par une société spécialisée dans le commerce de la joaillerie et adressée à un autre professionnel qualifié de "consignataire

des actes destinés à l'armateur, et que si l'agent consignataire est habilité à recevoir les actes destinés au capitaine du navire, en vertu de l'article 19 du décret du 19 juin 1969, il n'est habilité

part, qu'en constatant que Mme A..., jeune diplômée en début de carrière, n'avait ni connaissances scientifiques, ni notoriété comparables à celles de son mari, des publications duquel elle était cosignataire

domiciliés en cette qualité audit siège et encore en la personne du Capitaine de son navire de charge le "Rosa M", son mandataire ad litem résidant de droit dans les bureaux à Rouen (Seine-maritime) du consignataire

Marc Chambaut, cosignataire du compromis litigieux, en qualité de gérant, ce dont il se déduisait qu'elles avaient ratifié le mandat apparent de celui-ci ; qu'en refusant néanmoins de retenir l'existence

ses deux branches : Attendu que la BNPI fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 2085,15 francs le montant de la condamnation prononcée contre Mme X..., prise en sa qualité de cosignataire

au cours du transport, la compagnie d'assurances Réunion européenne, subrogée dans les droits du destinataire pour l'avoir indemnisé, a assigné en dommages et intérêts la société Plate et Ruys, consignataire

renfermant de la crème glacée ont été transportés du port de Sète à celui de Pointe-à-Pitre; qu'après leur débarquement, la société Agence Petrelluzzi transit et maritime (société Petrelluzzi), consignataire

du personnel ; qu'il justifiait sa présence par l'application du protocole d'accord électoral du 9 novembre 1989 reconduit par le tribunal d'instance de Tours, cette convention dont il était un cosignataire

dans le cadre d'un marché, la caution est libérée ou les sommes consignées sont versées l'entrepreneur, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié à la caution ou au consignataire

saisis ont été adjugés à la société Sofona ; que cette dernière, autorisée à pratiquer des saisies conservatoires, ultérieurement converties en saisies-attributions, sur le compte CARPA du bâtonnier consignataire

le transporteur maritime) suivant plusieurs connaissements; qu'à la suite de manquants qui, selon le réceptionnaire des marchandises, auraient été reconnus à l'arrivée par la société Naviborgès, consignataire

articles 1er et 2 de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 ; 3°/ que l'opposition motivée, notifiée par lettre recommandée dans le délai d'une année à compter de la réception, doit être adressée au consignataire