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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004482_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
mars 2014 ont été atteints, ils se contentent, dans leur dernier mémoire non versé aux débats, d'émettre un doute sur le caractère exécutoire des délibérations des conseils municipaux des communes de Pelleport
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00271_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît également l'article 3-1 de la convention de New-York relative aux droits de l'enfant dès lors que ses enfants perdront
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318768_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
amphibiens, espèce protégée, pour lesquelles les mesures ERC (éviter - réduire - compenser) doivent s'appliquer ; vingt-trois espèces d'oiseaux protégés dont dix-sept, soit près des trois quarts, perdront
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC002287902
1 décembre 2005
1 décembre 2005
administration des preuves et que si on suit la logique du Gouvernement, selon laquelle le tribunal apprécie librement les preuves, tous les principes et les règles concernant l’équité de la procédure perdront
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
De même que les décisions stratégiques de ce Groupe et son impact sur ses besoins en main d'œuvre logistique, comme le choix de confier à la société Jacky Perrenot de gérer le projet « Mes courses avec
Source officielle2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a3d
16 avril 2024
16 avril 2024
Son véhicule a heurté l’arrière du camion avec semi-remorque qu’il suivait, ce dernier véhicule étant conduit par Monsieur [M] pour le compte de la société TRANSPORT PERRENOT, assuré auprès de la société
Source officielleChambre 1-6
63ca421b9066fd7c90fc233b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[M] produit l'ensemble de ses contrats de travail depuis 2010 (SARL TLM Transports, SAS Perrenot Béton, SARL Transports D.A, SAS SAT, SAS Dauphiblanc, SAS Transilia) qui attestent de ce qu'il a été affecté
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee42071141e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BOIVIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN immatriculée sous le RCS de VANNES sous le N° 777 903 816 prise en la peresonne
Source officielle3ème chambre
653a0716d0451e8318d0ec9f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[F] [O] a fait signifier le jugement entrepris et la déclaration d'appel à la CPAM du Tarn (acte remis à personne habilitée) et à la Cie d'assurance [Localité 9] Médéric Santé(acte remis à persponne habilitée
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f42ad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[U] que ce dernier avait cessé de jouir des biens cédés par la SCI PERREDON à la SCI NOUVELLE.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0827DEC004854899
27 août 2002
27 août 2002
Les appartements de coopérative perdront leur caractère de coopérative et les locataires de ces appartements ne pourront plus invoquer les droits que leur confère la législation sur les appartements de
Source officielle9e Chambre C
6033926078453745a2271a4d
19 mai 2017
19 mai 2017
Néanmoins, une fois que ces prestations pour Ducros auront pris fin, les coûts des fonctions auparavant financées par l'activité messagerie pèseront directement sur les comptes du groupe, et seront à terme
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
Attendu qu'il convient donc de réserver l'ensemble des demandes indemnitaires présentées par les proches de la victime qui, au surplus, ne perdront pas de ce fait le bénéfice du double degré de juridiction
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902254_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour contester la créance de 2 906,95 euros, la SARL Sabathé et fils indique qu'elle est due par une entreprise de terrassement dont l'établissement situé à Pelleport a fermé le 31 juillet 2013.
Source officielleJAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Les époux en perdront donc l'usage.
Source officielleChambre Sociale
65b36d498c0355000835f755
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les travailleurs qui justifieront n'avoir pu atteindre, par suite de maladie, ce total de 1675 heures au cours de l'année de référence, ne perdront pas le droit au bénéfice de la prime de vacances.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200275_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En tout état de cause : 1°) s’il devait prononcer une expertise, décider que les frais d’expertise pèseront sur les sociétés Bois Loisirs Créations (BLC), Créations Conception Etude Paysage Génie Ecologique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ensuite, pour contester la réintégration de la créance de 2 906,95 euros, la société Sabathé et fils indique que cette créance est due par une entreprise de terrassement dont l'établissement situé à Pelleport
Source officielle6e chambre
64ba21ee354f98d9699d5017
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les ouvriers qui justifieront n'avoir pas pu atteindre, par suite de maladie, ce total de 1 675 heures au cours de l'année de référence ne perdront pas le droit au bénéfice de la prime de vacances.
Source officiellePôle Civil section 1
67f58d66bbf04ef7857c2456
7 avril 2025
7 avril 2025
judiciaire dont le coût de la recherche de fuites d'un montant de 900 € ; JUGE que la charge finale des dépens et celle de l’indemnité accordée au titre de l’article 700 du code de procédure civile pèseront
Source officiellePage 14 sur 16