PERRENOT TCV S.A.R.L.

dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 13 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Tarascon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Perrenot

de bananes et de lui avoir ainsi causé un préjudice; que la société Nouvelle criée dijonnaise, qui a soutenu que les Etablissements Paumier n'avaient pas contracté avec elle mais avec le groupe Perrenot

biens de la société des anciens établissements Angelle, demeurant : ..., 7°/ de Mme D..., en sa qualité de gérante de la société nouvelle Angelle, 8°/ de la société civile immobilière (SCI) Pelleport

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Le Calvez par le groupe Jacky Perrenot

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Jacky Perrenot par les sociétés Sigefi et EMZ Partners

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Perrenot

Le recours au travail de nuit est encadré au sein de l'établissement Monoprix Richelieu Drouot par un accord du 22 novembre 2013 et au sein de l'établissement Monoprix Pelleport par un accord du 20 décembre

Y... a souscrit auprès de la compagnie L'Abeille paix vie, par l'intermédiaire de la société Perenon groupe assureurs conseils (PGAC), courtier, deux contrats d'assurance vie à prime unique avec faculté

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société CA CONSUMER FINANCE Société SOGEDI Société BPCE FINANCEMENT Société SDC 142 BIS RUE PELLEPORT Sous la Présidence de Karine METAYER, Juge des contentieux et de la

la SCI PELLEPORT ORFILA de son appel en garantie ; EN TOUTE HYPOTHESE CONDAMNER in solidum la SCI PELLEPORT ORFILA et toute partie succombante : à verser une somme de 3.000 € à la compagnie QBE sur le

euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation, le 3 août 2020, MMA étant condamnée dans la limite de la garantie due à la société PERRENOT FOURCHET'; Condamne la société PERRENOT

toutes ses demandes, et l’en débouter, Subsidiairement : Donner acte à la défenderesse de ce qu’elle s’en remet à Justice quant à l’opportunité de la mesure demandés, tant que les frais d’avance pèseront

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Garage Pelleport, société anonyme, dont le siège est

E, et celles de Me Chevallier, substituant Me Bouyssou, représentant la commune de Pelleport. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Le centre de santé dentaire Dentego situé rue Pelleport dans le 20ème arrondissement de Paris est géré par l’association 62 rue Pelleport.

Groupe, -donna acte à Maître F..., liquidateur de la société Perrenot-Groupe de ce qu'il va reprendre la procédure en nullité de la cession litigieuse engagée initialement par la société Perrenot Groupe

PELLEPORT" par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17 août 1981.