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442 résultats pour « Hocquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6032be238003c634bb48aaca

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

nationalité Israëlienne, demeurant [Adresse 1] (ISRAEL) représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Michel HOCQUARD

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670426968d5cd4a875912894

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIETEP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0279 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02580_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

G H, Mme B H et Mme F H, représentés par Me Hocquet-Berg, demandent à la cour : 1°) de condamner l'ONIAM à verser, d'une part la somme de 156 060 euros à la succession de Mme C H, d'autre part la somme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8b00b31e6c455a2848e

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[J] [D] né le 16 mai 1986 à [Localité 4], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61638749947dd77ae6de0400

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Me Claire HOCQUET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300511_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A par lettre recommandée avec avis de réception à son domicile situé 65 rue du Hocquet, étage 2, bâtiment 65 à Amiens.

Source officielle
CA

3e chambre

642fb7c3cece1704f5747a94

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SALHI, Me Jessica BELHASSEN Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d48

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

rendu le 13 Janvier 2022 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 19/07144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Violaine FAUCON-TILLIER Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS Me Jean-michel HOCQUARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33d5e2fbe7c9004388d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL N°SIRET : 608 439 888 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Ayant pour avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6684456d8bcff606d9c53f64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

vestiaire #D2009 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 8] Société DUPOUY-FLAMENCOURT [Adresse 2] [Localité 9] représentées par Maître Jérôme HOCQUARD

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01169_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

E C de Courtilles, et Mme F C de Courtilles, représentés par Me Hocquard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2020 et de condamner la commune du Puy-en-Velay à leur verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5248f63659ca90a5db

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

jugement rendu le 25 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 09/00426 APPELANTE Madame [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel HOCQUARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e30c25a97f0381f532f

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Jugement du 29 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05615 APPELANTE SCI E.J.M.C, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de la SCP HOCQUARD

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf626ef03ef1fcfe6d45

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RO EVENTS RCS de [Localité 7] n° 753087428 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Baudouin HOCHARD, membre de la SELARL CABINET HOCHART, Avocat plaidant au barreau de PARIS, et Me Françoise RICHARD

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509177_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Gerard, représentant Mme B..., et de Me Hochart, représentant RATP Habitat.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300915_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

non collectif ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2000 autorisant l'exploitation des ouvrages de la station de dépollution de Nesle, les deux déversoirs d'orage rue du Hocquet

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4e1

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

pourvoi n R 93-19.476 formé par : 1 / la société Athéna-Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris et actuellement 137 bis, rue Paul Hochart

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400742_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société produit également l’acte de cautionnement par un tiers établi le 16 août 2022 par l’agence immobilière Guy Hocquet au profit de cette locataire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407347_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ce courrier a été présenté au domicile du requérant, soit au 79 rue Paul Hochart à L'Haÿ-les-Roses (94240), le 5 janvier 2024 puis a été retourné à l'expéditeur avec la mention " Pli avisé non réclamé

Source officielle

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