AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6032be238003c634bb48aaca
30 novembre 2017
30 novembre 2017
nationalité Israëlienne, demeurant [Adresse 1] (ISRAEL) représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Michel HOCQUARD
Source officielle7ème chambre 1ère section
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOCIETEP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0279 DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02580_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
G H, Mme B H et Mme F H, représentés par Me Hocquet-Berg, demandent à la cour : 1°) de condamner l'ONIAM à verser, d'une part la somme de 156 060 euros à la succession de Mme C H, d'autre part la somme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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29 juillet 2025
29 juillet 2025
[J] [D] né le 16 mai 1986 à [Localité 4], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61638749947dd77ae6de0400
10 juin 2010
10 juin 2010
diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Me Claire HOCQUET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300511_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A par lettre recommandée avec avis de réception à son domicile situé 65 rue du Hocquet, étage 2, bâtiment 65 à Amiens.
Source officielle3e chambre
642fb7c3cece1704f5747a94
6 avril 2023
6 avril 2023
de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SALHI, Me Jessica BELHASSEN Me Jérôme HOCQUARD
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d48
25 avril 2024
25 avril 2024
rendu le 13 Janvier 2022 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 19/07144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Violaine FAUCON-TILLIER Me Jérôme HOCQUARD
Source officielle3e chambre
5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe
12 mars 2020
12 mars 2020
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS Me Jean-michel HOCQUARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33d5e2fbe7c9004388d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL N°SIRET : 608 439 888 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Ayant pour avocat
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456d8bcff606d9c53f64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
vestiaire #D2009 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 8] Société DUPOUY-FLAMENCOURT [Adresse 2] [Localité 9] représentées par Maître Jérôme HOCQUARD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01169_20220808
8 août 2022
8 août 2022
E C de Courtilles, et Mme F C de Courtilles, représentés par Me Hocquard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2020 et de condamner la commune du Puy-en-Velay à leur verser
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5248f63659ca90a5db
5 janvier 2012
5 janvier 2012
jugement rendu le 25 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 09/00426 APPELANTE Madame [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel HOCQUARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e30c25a97f0381f532f
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Jugement du 29 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05615 APPELANTE SCI E.J.M.C, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de la SCP HOCQUARD
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf626ef03ef1fcfe6d45
12 avril 2024
12 avril 2024
RO EVENTS RCS de [Localité 7] n° 753087428 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Baudouin HOCHARD, membre de la SELARL CABINET HOCHART, Avocat plaidant au barreau de PARIS, et Me Françoise RICHARD
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509177_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Gerard, représentant Mme B..., et de Me Hochart, représentant RATP Habitat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300915_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
non collectif ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2000 autorisant l'exploitation des ouvrages de la station de dépollution de Nesle, les deux déversoirs d'orage rue du Hocquet
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4e1
7 février 1996
7 février 1996
pourvoi n R 93-19.476 formé par : 1 / la société Athéna-Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris et actuellement 137 bis, rue Paul Hochart
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400742_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La société produit également l’acte de cautionnement par un tiers établi le 16 août 2022 par l’agence immobilière Guy Hocquet au profit de cette locataire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407347_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ce courrier a été présenté au domicile du requérant, soit au 79 rue Paul Hochart à L'Haÿ-les-Roses (94240), le 5 janvier 2024 puis a été retourné à l'expéditeur avec la mention " Pli avisé non réclamé
Source officiellePage 14 sur 23