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442 résultats pour « Hocquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100475

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 18 septembre 2019, la société Sopravit a assigné en responsabilité et indemnisation la société Hocquart et associés. 3.

Source officielle

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Radiations

HOCQUART DE TURTOT, Mathias, Jean, Vianey

SIREN 934039538Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

29/05/2026

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Dépôts des comptes

Hocquart Ingénierie

SIREN 922371018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2025

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Dépôts des comptes

Hocquart Ingénierie

SIREN 922371018Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/11/2024

Voir →

Créations

HOCQUART DE TURTOT, Mathias, Jean, Vianey

SIREN 934039538Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

13/10/2024

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Radiations

HOCQUART, Gisèle Marie Gilberte, ANDRE

SIREN 322484569Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

22/10/2023

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d5d788aac83189ea14b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

C'est dans ces circonstances que par acte du 18 septembre 2019, la Sas Sopravit a assigné la Scp d'avocat Hocquart et associés, son avocat postulant, en responsabilité civile professionnelle devant le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69df21becdc6046d4747f7e3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 - N° du dossier 20230008 Intimées : S.A.S.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d39a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DB37-W-B7J-GC45 N° 25/327 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [B], [P], [S] [K] et [H], [G] [Z] épouse [K] Me HOCQUARD-MARTINEZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a7d8ceca1cd7019156

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

, toque : P0087, représenté par Me Jean-michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d396f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DB37-W-B7J-GA42 N° 25/333 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [R] [W] et [H] [C] épouse [W] Me HOCQUARD-MARTINEZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca59253ed1312d7d6c9c6e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assisté par Me Françoise MARTIN substituant Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678ea1d4bfd75b73b3e3ee32

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, S.C.I.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb44172b5e5e648cb0bd2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01273 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UBJ N° MINUTE : REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Hocquard

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661581b9db5098996d59fc49

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DB3S-W-B7I-ZCM7 Minute : CADUCITÉ DU 09 Avril 2024 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ Monsieur [B] [G] [X] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d4cc25a97f0381f4cbb

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

La société VM Deligny a sous-traité une partie de ce lot à la société Hochart moyennant 137 076 euros HT, soit 163 942,90 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Françoise HOCHART LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/L' OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR

6253ca4cbd3db21cbdd8a983

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

Madame HOCHART recevra, en conséquence, la somme de 554,40 €.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d943c432ce7d11a6c9af

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (MARNE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1d

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0087 ETUDES DE CONTROLE D'INSTALLATIONS TECHNIQUES (ECOTEC) [Adresse 9] [Localité 11] Représentant : Me Corinne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300018

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Bureau, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société VM Deligny, de la SCP Boulloche, avocat de la société Hochart, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Leclert, et

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c4044c

Cassation

28 mars 1973

28 mars 1973

DE CARAMAN CHIMAY, COMTESSE HOCQUART DE TURTOT AYANT, AVEC L'ASSISTANCE DE RAVAULT, SON CONSEIL JUDICIAIRE, FORME UNE DEMANDE DE RESCISION D'UN PARTAGE INTERVENU ENTRE ELLE ET SA SOEUR, DAME DE Z...

Source officielle
TJ

JEX cab 2

662fe5c3b89538338ecde722

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2040 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cdd

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 substitué par Me Nicolas GANNEAU du même cabinet Société COVEA RISKS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad98c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [E] représenté par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512 Mme [L] [K] représentée par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00607_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L’ensemble de la procédure a été communiqué au préfet de l’Aisne et à la commune de Vigneux-Hocquet qui n’ont pas produit de mémoire ou d’observations.

Source officielle