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B, représenté par Me Halard, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2109539_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2118935_20230530

Administratif

30 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200765_20240312

Administratif

12 mars 2024

Halard, rapporteur public. Une note en délibéré a été produite par M. A, enregistrée le 7 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108646_20230412

Administratif

12 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2016891_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, L. LAFORET La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121808_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124650_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125344_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGÉNAS La greffièe, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2114392_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2128009_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2128069_20240206

Administratif

6 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme A, gérante de la société Afcoce-Afro. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2102264_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J. Evgènas La greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105091_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316803_20240611

Administratif

11 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2308655_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

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5ème Chambre

DTA_2408031_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Halard, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre

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