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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202302_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205562_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206828_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100797_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304057_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Frézet, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Blaise, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302868_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant M. B, - et les observations de Me Marque, représentant la commune de Bonzac.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304661_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303644_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée après ce rapport.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303809_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101057_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106326_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Duhamelet, substituant Me Laveissière, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106350_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205969_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206712_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103451_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Bron, représentant Mme A, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Libourne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414618_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, surveillant pénitentiaire en position de détachement dans les services de la commune de La Garde-Freinet (Var) depuis le 1er novembre 2024, sollicite par sa requête, laquelle doit, eu égard à son intitulé

Source officielle
CC

cr

613724e2cd58014677419292

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

la marchandise vendue n'existe que s'il y a eu intention frauduleuse ; que tout jugement ou arrêt doit à peine de nullité constater avec certitude les circonstances d'où se déduit cette intention frauleuse

Source officielle
TJ

JLD

6977e09ccdc6046d47cdead5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00004 N° Portalis DB36-W-B7K-DJVH AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET

Source officielle
TJ

JLD

6979aee2cdc6046d47f1e2c9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00003 N° Portalis DB36-W-B7K-DJU7 AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET

Source officielle
TJ

JLD

697a0eaacdc6046d47fad2db

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00001 N° Portalis DB36-W-B7K-DJUK AUDIENCE DU : 06 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET

Source officielle

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