Tribunal Judiciaire · JLD — 8 janvier 2026

COUR D'APPEL 
DE [Localité 1] 
 
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE 
DE [Localité 1] 
 
Cabinet du Juge 
 

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00004
N° Portalis DB36-W-B7K-DJVH
AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 



ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE L’HOSPITALISATION


Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 07 janvier 2026 de :

- le directeur de l’établissement, par requête en date du 07 janvier 2026, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers de :

- [X] [Z] [I], née le 13 Juin 1967 à [Localité 2], 

à la demande de [J] [I] épouse [C] en date du 31 décembre 2025, et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 07 janvier 2026, 

Vu la communication de la requête le 07 janvier 2026 :

- à [X] [Z] [I] qui fait l’objet de soins,
- à [J] [I] épouse [C], soeur, tiers qui a demandé l’admission psychiatrique,
- au directeur de l’établissement,
- au ministère public, 
- à l’avocat ;

Attendu qu'il a été procédé au débat contradictoire prévu par l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de :

- la personne hospitalisée, assistée de Me Sophie GIRAULT, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ;

Vu les certificats médicaux versés au dossier :

- certificat médical d’admission en date du 31/12/2025
- certificat médical de 24 heures en date du 01/01/2026
- certificat médical de 72 heures en date du 03/01/2026
- avis pour la saisine du juge en date du 06/01/2026

Attendu que la procédure est régulière et qu’il n’est soulevé aucun moyen à ce titre ;




Attendu que les éléments du dossier et des certificats médicaux ainsi que l’audition de la personne hospitalisée conduisent au maintien de la mesure de soins sous la forme d’une hospitalisation complète, en ce que l’intéressée a fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation avec une rupture du traitement et qu’il convient de maintenir la mesure afin de permettre aux médecins d’établir une thérapeutique efficace.

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

Maintenons l’hospitalisation de [X] [Z] [I] au Centre hospitalier de la Polynésie française, département psychiatrie.

Lui faisons connaître, conformément à l’article R3211-16 du CSP, le délai d’appel de 10 jours et les modalités de cette voie de recours et informons les parties que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le premier président de la cour d’appel ou son délégué.

Fait à [Localité 1], le 08 janvier 2026

Le juge 




Reçu copie de l’ordonnance le 08 janvier 2026 
La personne hospitalisée







Reçu copie de l’ordonnance le 08 janvier 2026
Le cadre de santé du département - Psychiatrie







Reçu copie de l’ordonnance le 08 janvier 2026
L’avocat







Copie de l’ordonnance a été notifiée le 08 janvier 2026 à :

☐ Procureur de la République 
☐ Tiers avisé le 08 janvier 2026 

Le greffier,