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2 760 résultats pour « Cheilan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ3

613720d2cd580146773eeae7

27 avril 1988

27 avril 1988

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Angel A..., 2°) Madame A..., née Léa, Andréa Y..., demeurant ensemble "Le Petit Chaillat

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

24 août 2023

24 août 2023

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403398_20250610

10 juin 2025

10 juin 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403524_20250610

10 juin 2025

10 juin 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502151_20251215

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501888_20251215

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502849_20251222

22 décembre 2025

22 décembre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503163_20251226

26 décembre 2025

26 décembre 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503188_20251226

26 décembre 2025

26 décembre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500386_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500678_20250625

25 juin 2025

25 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501055_20250630

30 juin 2025

30 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303079_20250425

25 avril 2025

25 avril 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301390_20230919

19 septembre 2023

19 septembre 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme la greffière C. Bénis

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301406_20230919

19 septembre 2023

19 septembre 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme la greffière C. Bénis

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301414_20240110

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301449_20231003

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301515_20231205

5 décembre 2023

5 décembre 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301656_20231205

5 décembre 2023

5 décembre 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302174_20231010

10 octobre 2023

10 octobre 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme La greffière C. Bénis

Source officielle

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