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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

Source officielle

Référés Civils

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Appel

1 juillet 2025

né le 3 janvier 1962 à [Localité 5] (29) [Adresse 3] [Localité 1] Madame [C] [X] épouse [J] née le 17 mars 1962 à [Localité 6] (42) [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Simon

Source officielle

Chambre 6/Section 5

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T. Judiciaire

10 janvier 2024

ALLIANZ IARD Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

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Référés Commerciaux

6614da5128647600086a9191

Appel

2 avril 2024

sociétés de Saint-Nazaire sous le n°437.640.634, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Simon

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Juge Unique

DTA_2502503_20250612

Administratif

12 juin 2025

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2300990_20240418

Administratif

18 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2303160_20240524

Administratif

24 mai 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2302137_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2304695_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2303613_20240513

Administratif

13 mai 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2307731_20240513

Administratif

13 mai 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2307804_20240418

Administratif

18 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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7ème chambre 1ère section

6a0cb11acdc6046d473a1b27

T. Judiciaire

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUQUETTE TEROUANNE et Me SIMON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/10494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAI N

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Chambre 1-1

6a210ef9cdc6046d4709b61c

Appel

3 juin 2026

DAI RAGAZZI Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [Q] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

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civ1

60794b849ba5988459c4351c

Cassation

18 décembre 1985

PUIS ENCAISSE SUR SON COMPTE PERSONNEL, NE CONSTITUAIT PAS UN DON CONSENTI PAR MME SIMON, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE LE POSSESSEUR QUI PRETEND AVOIR RECU UNE CHOSE EN DON MANUEL BENEFICIE D'UNE

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Juge Unique

DTA_2201514_20230623

Administratif

23 juin 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Juge Unique

DTA_2208537_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.