Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d46293cdc6046d475afaf0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SIGRIST & ASSOCIES Avocat (L98) et comparant par Me PERQUIN Alexandra Avocat (B970) 3) SARL S.I BUREAUTIQUE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 5] Partie défenderesse : comparant par Me Frédéric TROJMAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536547_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521156_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503509_20250315
15 mars 2025
15 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme B D épouse C A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404146_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B représenté par Me Trugnan Battikh demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515758_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533719_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’être admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301293_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en date du 18 janvier 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520835_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196814
16 septembre 2019
16 septembre 2019
avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 16 September 2019 THIRD SECTION Application no. 27429/16 Michal TRUBAN
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2404725_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D C, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DTA_2413427_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler le titre de séjour qu
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec15ccdc6046d47e6943d
2 avril 2026
2 avril 2026
02 avril 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric TROJMAN
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d71296b51ba2b22413
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[E] (Me TROJMAN) C/ S.D.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653b599f502b828318c4e560
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S.I BUREAUTIQUE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Frédéric TROJMAN de la SELEURL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2503367_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A D, représenté par Me Trojman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2520498_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523369_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension
Source officielle14e Chambre
603264110efdeb98f050f4d0
25 novembre 2016
25 novembre 2016
] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Henri TROJMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035fcc818bd01620b72c6c1
19 janvier 2016
19 janvier 2016
substitué par Me Antoine CHRISTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représentée par Me Frédéric TROJMAN
Source officiellePage 13 sur 33
TRUTTMANN TALENT STRATEGY
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Louise ZORGNIOTTI 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d
11/03/2026
Voir →
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS JEAN PAUL SERRE OLIVIER TRUTTMANN CEDRIC MANGIN YANN GUIRIEC
08/01/2026
Voir →
TRUTTMANN TALENT STRATEGY
12/12/2025
Voir →
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS JEAN PAUL SERRE OLIVIER TRUTTMANN CEDRIC MANGIN YANN GUIRIEC
25/09/2025
Voir →
Truttmann, Zacharie
12/03/2025
Voir →