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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202948_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la commune de Les Mathes, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête de M. B.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2010853_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, la société Math Assistance Nation, représentée par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f58
8 juillet 1971
8 juillet 1971
SUR LE DEUXIEME MOYEN QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MATTEY REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR SOULEVE D'OFFICE L'IRREGULARITE DE SON RECOURS TENDANT A LA MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd35498
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle6ème Chambre
686d744ba2273490db10bfab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/07310 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [X] [P] [D], [U] [G] C/ SCI REPUBLIQUE (anciennement dénommée SCI SAINT MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ed05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
au greffe de la juridiction COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 JUILLET 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20fa0
25 avril 2025
25 avril 2025
au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c2e12c85000874af2c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c6e12c85000874af2e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504244_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... demande au tribunal administratif de se prononcer sur les sommes que la commune de Brie-sous-Matha lui a versées au titre des congés « imposés » lors de l’exécution de ses contrats de travail à durée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104963_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'abroger son arrêté du 25 août 2020 portant refus de titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Métal et non à la SARL Mathis et Danede ; l'expert judiciaire écrit que la SARL Mathis et Danede serait responsable au titre de son lot charpente mais les causes des désordres relèvent du lot menuiseries
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602182_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il communiquera son rapport à la commune de Mazan et à la SARL Math Sud. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
Vu les dernières écritures de Madame Mathée Romaine Y...épouse B...déposées au greffe le 27 juin 2012.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306722_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007480_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2400103_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Mathis représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02663_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, à charge pour Me Mathis de renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat à sa mission d'aide juridictionnelle.
Source officiellePage 13 sur 210