TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/05771 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y45U AFFAIRE :Mme [K] [O] ( Me Sarah

la pose et la fourniture d'une piscine en coque polyester, avec un revêtement acrylique, comprenant un lit de gravier pour la pause, la tuyauterie et la filtration, l'accessoire de nettoyage, les margelles

était très bien entretenu et en parfait état de marche.

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15/00549 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 3]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

Apparition d'une épicondylite à droite depuis novembre 2017. Demande de reconnaissance en maladie professionnelles (Etait en arrêt maladie jusqu 'à présent) ».

N° 2016/55 JPM Rôle N° 14/01557 [O] [D] C/ Société CARREFOUR HYPERMARCHES UNION LOCALE CGT [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Me Marielle

l'abattage du massif à l'explosif, soit pour permettre la pose de boulons d'ancrage de soutènement, a été réalisé avec des machines équipées de dispositif d'arrosage intégré dès 1970, puis l'arrosage manuel

B..., qui exploite des vergers de pêchers et abricotiers sur le territoire de la commune de Saint-Marcel-les-Valence, a recherché la responsabilité de l’Etat à raison des préjudices qu’il estime avoir

, il s'est livré à une tentative hasardeuse de datation entre décembre 1998 et début 2004 alors qu'ils ne se sont jamais plaints de l'apparition de désordres pendant leur occupation de la maison entre

: P0346 substituée par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Camille MACHELE

octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural : « Le ministre chargé de l'agriculture peut prendre par arrêté tout ou partie des mesures suivantes destinées à prévenir l'apparition

Marc Vauleon, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, signataire de la décision attaquée.

UN BUREAU SITUE A PARIS, ALORS QUE LE SIEGE DE LA SOCIETE SAMA SE TROUVAIT A STRASBOURG, Y FAISAIT DE NOMBREUSES APPARITIONS LUI PERMETTANT DE CONNAITRE L'ACTIVITE DE A... ; QU'IL ETAIT FREQUEMMENT AUX

immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°478 253 206, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié ès qualité audit siège,  dont le siège social est sis 18 rue Marcel

né le 29 Mars 1965 à HORION HOZEMONT BELGIQUE Demeurant ... 59245 RECQUIGNIES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Marcel DURUT, avocat au barreau d'AVESNES SUR

/02312 APPELANTE CPAM 04 - ALPES DE HAUTE PROVENCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

par Me Caroline SAKSIK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Division du Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

ALMEIDA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 123 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE Département juridique [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Camille MACHELE