MENARD DURAND Jean, avocat au barreau de BEZIERS PARTIE INTERVENANTE GROUPAMA PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL, 4 / 8 Cours Michelet-92800 PUTEAUX Partie intervenante, intimé Maître APAP

X..., transporteur, a acheté à son constructeur, la Société métallurgique de Saint-Marcel (SMSM), à Marseille, une citerne semi-remorque en acier "inox", destinée au transport des hydrocarbures et que

- Vu la connexité, joint les pourvois n° 89-10.280 et 89-10.618 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 89-10.280 : Attendu que, le 2 avril 1984, Marcel X..., salarié de la Régie nationale des usines

Marcel X...

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Marcel A..., 2°) Mme Colette Y..., épouse A..., demeurant tous deux ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre B), au profit de Mlle Nicole X..

Marcel, - Y... Francis, - Z... Reynald, - X...

Marcel X... C/ Melle Marine X...

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2025, la société Apave Sudeurope déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions reconventionnelles. Ce désistement est pur et simple.

teneur suit : DEMANDERESSES : Madame [B] [WJ] née le 07 Mai 1979 à [Localité 10] (35) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas MARIEL

CAMEROUN, prise en la personne de son gérant Mr Marcel D. domicilié en cette qualité au siPge social La Bourdette 32300 MIRANDE D.

Jean-Marcel X, demeurant ... ; M.

A..., Y... et Z..., architectes, et de la société Reconneille, à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant des désordres apparus au groupe scolaire Marcel X... et des troubles de jouissance

Par un jugement du 12 octobre 2016, la SELARL Marcel Pelletier a été désignée comme mandataire liquidateur de la société DELOO.

Il conclut que Monsieur Marcel X...

Michel, Marcel ZN... et son épouse Marcelle YD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 33°/ M.

Marcel X..., Compagnie d'assurances GROUPAMA LS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me DELPY, avocat Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

C, propriétaire de l'immeuble sis 6 Rampe Saint Marcel à Laon (02000) eut sollicité l'avis des services municipaux sur l'apparition d'une fissure sur sa propriété quant à l'état de danger que pouvait représenter