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551 résultats pour « Dacharry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

679334cd54e6f046d26ca4a6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 6] Madame [S] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] absents représentés par Me Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6717406b6a24f8a713323b9e

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Non comparant, ayant refusé son extraction, représenté par Maître Camille DACHARY

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305210_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Lège-Cap Ferret, représentée par la SCP Dacharry & associés, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101338_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, Mme B A, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02722_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402855_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D C, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410583_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dachary, substituant Me Imbert Minni, représentant Mme A, qui reprend ses conclusions et moyens, ainsi que les observations de Mme A, qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05252_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, représenté par Me Dachary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019181/2-1 du 30 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 du préfet de

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55973

Admin. suprême

23 juillet 2001

23 juillet 2001

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)89 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 10 October 2000 (final on 10 January 2001) in the case of Dachar

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86116cdc6046d471994c4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

S.A.S.U. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Patrice GONNORD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00118_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304622 du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 20 janvier 2023 par

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203701_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 sous le n° 2203701, Mme B E, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207998_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A C, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 25 octobre 2022 par lesquelles la préfète

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C/ DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 4].

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dca3fcdc6046d475ef49d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[W] [K] né le 11 Août 1991 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] St Exupéry 2 comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

6451fb6848616ed0f8cd5002

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

disant [G] [P] [J] né le 11 novembre 1993 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] comparant, assisté de Maître Camille DACHARY

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae17

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[J] [M] [D] né le 03 Juillet 1989 à [Localité 2] - ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241c7

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Y] [V] né le 23 Mars 1982 à [Localité 4] (ALGERIE) ([Localité 4]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Camille DACHARY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6717406b6a24f8a713323b9c

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

2004 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] non comparant, ayant refusé son extraction, représenté par Maître Camille DACHARY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b3635b1d7564000872df53

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[K] [I] né le 09 Décembre 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [5] comparant à l'audience assisté de Me Camille DACHARY,

Source officielle