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551 résultats pour « Dacharry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724b4cd58014677417ae2

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

l'arrêt attaqué (Bourges, 10 février 2004), qu'un chariot élévateur, construit par la société Merlo SPA puis vendu par la société Merlo France, assurée auprès des AGF, à son concessionnaire, la société Dachard

Source officielle

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CC

comm

61372362cd58014677409177

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dacry, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741049d

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

de la société Dapharm a été ouverte ; que M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0430fcdc6046d47ccd55f

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[J] [A] né le 16 Juillet 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre Administratif de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04311cdc6046d47ccd5a8

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[Y] [F] né le 19 Août 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre Administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598f2

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Dapharm, a été mis hors de cause par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 septembre 2003 qui a, dans la même instance

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean X

6137267ccd58014677425f47

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

page de son numéro 3409 daté du 2 septembre 1995, un article signé par Jean X... dit Y... figurant sous l'intitulé général "l'université d'été du Front national dans le deuil de Jean-Claude Poulet-Dachary

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a748acdc6046d4774b42f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] [I] né le 21 Septembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39684cdc6046d47ddf0d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PREMINUM DEMANDERESSE * SAS [T], [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membres de la SCP DACHARRY

Source officielle
CC

soc

61372439cd58014677413b81

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Vienne a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Dacry

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01490_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

résidence, enjoint à la préfète de l'Ain de réexaminer ces modalités dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Dachary

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b4acc27ef77d000880b3e5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

date du 13 octobre 2023 DEMANDEURS : [B] [O], né le 20 Août 1986 à [Localité 29], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 13] Représenté par Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507201_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 décembre 2024 par lesquelles la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01489_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A, représenté par Me Dachari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois, sous astreinte

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510887_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dachary, avocate de M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a32d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

50D N° RG 24/04582 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZFSW Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : [P] [E] [J] épouse [X] C/ [U] [Z] [C] [M] [H] [S] épouse [C] Grosse délivrée le à SCP DACHARRY

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la SCP DACHARRY & Associés, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) AFFAIRE 2021037185 ENTRE : SAS [G], dont le siège social est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602702_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Chenevey ; - Me Dachary, pour M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207189_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dachary de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511510_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le

Source officielle