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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :
Article 3
La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
Article L3515-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44
Sont punis comme fabricants frauduleux dans les conditions prévues par la présente sous-section :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :
Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.
Article R214-214-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 86
Sont considérées comme liquides au sens du IV de l'article L. 214-165-1 :
Article L446-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68
Les sanctions pécuniaires sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Article L825-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41
Article R352-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
-Le capital de solvabilité requis de base est calculé comme suit :
Article 1
Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :
Article R163-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 91
Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.
Article R163-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 88
Article R3114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 52
Sont, notamment, considérés comme des aménagements de transport public routier, les aménagements suivants :
Article R3413-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 31
Ne peut être désigné comme médecin relais, pour une personne déterminée, un médecin :
Article R2272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66
Les représentants titulaires des employeurs sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit :
Article 354
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 80 > 36
En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.
Article 930
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90
L'affaire est instruite et jugée comme en matière de procédure à bref délai.
Article Annexe I
Sont considérés comme déchets d'extraction inertes, au sens de cet arrêté, les déchets répondant, à court terme comme à long terme, à l'ensemble des critères suivants : - les déchets ne sont susceptibles de subir aucune désintégration ou dissolution
Article Annexe II
Calcul de la quantité d'azote issue des animaux destinée à être épandu mécaniquement ou par les animaux eux-mêmes. (1) Est considéré comme rapport de contrôle tout rapport établi par un inspecteur rattaché à un service déconcentré de l'Etat (DDCSPP, DRAAF
Article 2
L'arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures comme organisme payeur des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et les arrêtés du 16 octobre 2007 portant agrément
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