Article R163-40 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R163-40
Article R163-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 91
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2021
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Texte de l'article
Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.
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