LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 31
Décisions mentionnant Article R3413-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
6. Prescription de l’action publique
Roujou de Boubée Gabriel. 6. Prescription de l’action publique . In: Droit et Ville, tome 14, 1982. Les emplacements réservés dans les P.O.S. pp. 245-247.
Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791
Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.
Avis
CADA:20201599
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
6 - La redistribution des ressources publiques entre régions : légitimité, efficacité
Marchand Marie-Jacqueline. 6 - La redistribution des ressources publiques entre régions : légitimité, efficacité. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 39-60.