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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
SOGESSUR prise en la personne de son représentant légal 2, rue Jacques Daguerre 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ef
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea5d
4 janvier 2012
4 janvier 2012
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1407 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa0
11 janvier 2012
11 janvier 2012
composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fa
9 novembre 2015
9 novembre 2015
COUR D'APPEL DE CAYENNE 1 Rue Louis BLANC-97300 CAYENNE CHAMBRE CIVILE ARRÊT No RG 14/ 00356 X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
: 619- No du dossier 20150481 Représentant : Me MOUJEOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me CHASTANT MORAND, avocat au barreau de PARIS INTIMES 9/ CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471f
28 août 2019
28 août 2019
Représenté par Me Nelly LABOURET, substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEE : Madame C... T... [...] [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100037
15 janvier 2015
15 janvier 2015
X...et Mme Y...font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à ce que Me Louis Z... soit condamné à leur payer la somme de 23. 282 euros à titre de dommages et intérêts,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00634
23 mars 2011
23 mars 2011
jugement attaqué d'AVOIR constaté que les désignations de Monsieur Abdelkader A..., Monsieur Abdelwoihab C..., Monsieur Edouard B..., Monsieur Jean Marie Y..., Monsieur Thierry Z... et Monsieur Jean-Louis
Source officiellecr
61372643cd58014677424371
25 janvier 2005
25 janvier 2005
personnes morales n'exclue pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits ; que le fait de conimettre une infraction pour le compte d'un tiers n'a jamais été, au regard de la loi
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603433eeb0aa78255b50e11c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 3] (81) Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] (SA) - LIGURIE - ITALIE né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 4] (81) Représentés par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91065
3 février 2014
3 février 2014
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de MonsieurPierre-Louis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203295_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Louis le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine en tant qu'il abroge l'arrêté du 17 avril 2018 reconnaissant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300727_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
enfants âgés d'un an et demi, trois et cinq ans ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à un hébergement d'urgence, à l'intérêt supérieur de l'enfant, au principe de dignité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00261_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B la charge de la preuve ; - la décision en cause méconnaît les articles 6 quinquies et 11 de la loi du 13 juillet 1983 dès lors qu'il subit des faits de harcèlement n'ayant fait l'objet d'aucune enquête
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
es qualité de liquidateur judiciaire de la Société BVH Bank Für Vermögensanlagen und Handel AG, société de droit Allemand demeurant Neueer Zollhof 3 40221 DUSSELDORF (ALLEMAGNE) représenté par Me Louis-Charles
Source officielleChambre commerciale
6358cda9c40aa805a7864c26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La SCI FTI a, par ailleurs, signé le 27 juillet 2017 un compromis de vente au prix de 290 000 euros relativement à la parcelle [Cadastre 9] dépendant du lotissement « Cité Charneau » à [Localité 6], sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50e
18 avril 2012
18 avril 2012
et la société CAMPEOLE, constater que la société CAMPEOLE et la commune de BELGODERE sont liées par un bail de droit commun, au constat de l'absence de garantie de jouissance paisible de la chose louée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624865b1a50c277d4c5c00
21 avril 2022
21 avril 2022
la mauvaise foi du bailleur, lequel a adressé une mise en demeure pour se prévaloir de la clause résolutoire alors que la dette était apurée, a rompu tout dialogue avec son locataire qui tentait de discuter
Source officielle1ère Chambre civile
627f48c1551627057d32decc
12 mai 2022
12 mai 2022
Pascal MAIMONE Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePage 122 sur 359