Localité 1] Représenté par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE Monsieur [S] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Louis

OPTIMISATION ENERGÉTIQUE - OPEN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Louis DIGOUTTE, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE et Maître Jean-Etienne NABO, avocat plaidant, avocat au barreau

Louis-Marc et Jean-Pierre Y...

après cassation, que Louis B..., associé de la société Normandie Accessoires (la société) dont il avait été le gérant, a été condamné à réparer le dommage résultant d'un abus de biens sociaux commis au

Louis E..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Louis E..., demeurant ..., 6 / de M. Louis B...

X... se termine comme suit : " en conséquence, Marie-Louise X... doit observer un repos complet de 5 jours, le maréchal des logis-chef Z... n'a commis ni un mensonge ni même une inexactitude en écrivant

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Jean-Louis Y... et la société Blondinière aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 000 francs

X... a fait procéder au registre du commerce à une inscription modificative le faisant apparaître comme propriétaire d'un fonds de commerce exploité rue Louis-Astouin à Marseille, sous la dénomination

X..., propriétaire d'une parcelle située dans un lotissement a assigné M.

que l'enquête s'orientait rapidement sur Béatrice X..., gérante de la société TPC France, chargée entre autres tâches de procéder à la facturation pour le compte de la société Votol et amie de Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

, ENTRE : Madame Marie-Louise X... épouse Y.... représentée par Z...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1994, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 1 000

chambre d'accusation a privé, en la forme, sa décision des conditions essentielles de son existence légale" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 1, 5, 6 et 18 de la loi

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 mars 1997), que la société d'équipement des deux Marnes,

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec