née le 03 Septembre 1952 à WATTEN (59143) demeurant ...-59123 BRAY DUNES représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE

LILLE en date du 17 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/4695 APPELANTE Mme [B] [I] Représentée par Me Matthieu VAZ, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me William WATEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame

Monsieur [S] [P] [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS - #C1103 DEFENDERESSE SARLU DISTRI-BOURSE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Warren

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 26 mars 2025, la Fédération Sepanso Landes, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°)

A..., Warren Y..., demeurant Pointe Tonoi à Uturoa, Ile de Raiatea (Polynésie Française), 2°/ M.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 et 24 avril 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence WATTEL

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes une

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril et 20 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Wattenne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Douai DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION Madame [V] [Z] née le 21 septembre 1975 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me William Watel

[Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS - #E0586 DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic, WARREN

Tiffanie TABEAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES La Société [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Warren

APPELANT : Monsieur [I] [Z] né le 05 Janvier 1951 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] Chalendrey [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie LOUCHART, substituée par Me NOEL-WATTEL

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

A B, représenté par Me Bouquet-Wattez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 du préfet du Pas-de-Calais ordonnant le dessaisissement d'armes, de munitions et de leurs éléments au titre

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUQUET WATTEZ, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11159 du

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions

G H, représentés par Me Wattine, ont saisi la cour, le 27 septembre 2021, d'un appel dirigé contre le jugement n° 1901190, 1901228, 1902229 du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a