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842 résultats pour « Watenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424ae2

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

de 91 453 francs et par la reprise d'un ancien véhicule, la carte grise étant établie au nom de la SARL Espace Warens ; que, par la suite, ce véhicule appartenant à la société, tout comme la Peugeot 605

Source officielle

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CC

cr

61372693cd58014677426b2f

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Watei contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2005, qui a condamné, le premier, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour violences aggravées et,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300732

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-18.485 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre expropriations), dans le litige l'opposant à la société Desrousseaux Watine

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. P

61372235cd580146773fb1aa

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

position fait suite à l'accueil chaleureux dont a bénéficié, le 30 mars, Jean-Marie Le P., à qui Jacques M. a remis les armoiries de la ville, et à la présence au congrès du Front national de l'ancien Waffen

Source officielle
CC

comm

613721cacd580146773f7594

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

siège social est sis à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Euri des transports Watelle

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fcaa1a9d02b749812a7f5e8

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Par déclaration du 1er août 2019, la SEMAVO a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la société Desrousseaux Watine.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a76

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Warren ; que, de ce fait, celui-ci, entendu, a affirmé n'avoir pas participé à la remise des fonds ou à l'obtention du reçu, remise des fonds à Mooney dont la prévenue indique qu'elle l'a effectuée

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f111

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

tragédie d'Oradour-sur-Glane - 50 ans de mensonges officiels", tendant à démontrer que, le 10 juin 1944, les femmes et les enfants rassemblés dans l'église d'Oradour n'ont pas été brûlés vifs par les Waffen

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48bf

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ore Stream Shipping, dont le siège est à Monrovia (Libéria), 2°/ la société Warren

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305544_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de Watten et de leurs suppléants aux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007842492

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE WATTEN (Nord) ; la COMMUNE DE WATTEN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf2a

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

produits ; qu'en l'absence de réponse de la société Lamy Lutti qui, par ordonnance du 25 mars 1993 du juge des référés français, avait fait constater la résiliation des contrats, le tribunal arbitral du Waren-Verein

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01228

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X..., étant condamnée à le garantir ; que durant la procédure d'appel, la société Réussite voyages a cédé à la société Watten la créance contestée pour le prix de 30 000 euros auquel devait s'ajouter 30

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TA

5ème Chambre

DTA_2001192_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par suite, la commune de Watten ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01059

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

B..., qui était gérant des sociétés EURL Car Wagen Auto et SARL Future Car's, est responsable d'une décharge abusive de TVA de 810.567 euros (322 538 euros pour EURL Car Wagen Auto et 488 029 euros pour

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TA

5ème Chambre

DTA_2001411_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Watten ne sont pas fondés.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e74cdc6046d4721d9b3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986586

—

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Watten

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SAS S L T RO LE GENERAL : N° 2025 010367 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9834ecdc6046d476fa5a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N°305 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SAS KELCO ROLEGENERAL : N° 2025 006264 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le

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