représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Jean-François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX intervenant, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.159 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Dacare

#Finanzamt Dachau gegen Achim Kollroß und und Finanzamt Göppingen gegen Erich Wirtl.#Vorabentscheidungsersuchen des Bundesfinanzhofs.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3U7 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BLUM la SCP DACHARRY

X... aux entiers dépens, cette condamnation profitant à Me Jean-François Dacharry, avocat, en application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

DAGHARI, 12°/ Monsieur A. BENAMER, 13°/ Monsieur M. HAMRIT, 14°/ Monsieur M. BOUSSEUR ou BOUSSELE, 15°/ Monsieur F. DIFALLEH ou DIFALLAH, 16°/ Monsieur H. N'BAREK, 17°/ Monsieur J.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Berthe Y..., demeurant à Juvincourt-et-Damary

D B, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

D A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

N° RG : 2026R00392 SASU SODICARS C/ SAS CB AUTOCARS DEMANDERESSE ◊ SASU SODICARS, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de la SCP DACHARRY

[N] [R] né le 26 Septembre 2002 à [Localité 3] (MAROC) (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparantassisté de Me Camille DACHARY,

[W] [X] né le 08 janvier 2001 à [Localité 3] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant, assisté de Maître Camille DACHARY, avocat

[K] [S] né le 14 mai 1986 à [Localité 4] en Tunisie de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat

[L] [R] né le 23 Septembre 2002 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Ayant pour conseil Camille DACHARY, avocat au barreau de

[F] [I] né le 28 Juillet 1988 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au barreau

épouse [E] C/ [A] [L] [V] [M] DEMANDEURS * ◊ Monsieur [R] [E], [Adresse 1], * ◊ Madame [J] [D] épouse [E], [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [S], Avocat à la Cour, Membre de la SCP DACHARRY

[W] [G] né le 11 Juillet 2004 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocate