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.- « CAPDEVILLE le 14 novembre 1966 (date à laquelle le muret « existait). Sa superficie était toujours de 531 m2. « L'acte de vente CAPDEVILLE-SCI MI-VAL n'est pas produit « aux débats.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00129

Cassation

25 janvier 2012

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 2314-3 du code du travail ; Attendu que l'association Capteil

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210340

Cassation

18 mai 2017

factures contestées : 1° facture n° 24491 du 27/11/2002 d'un montant de 1 794 € : que cette facture a pour cause l'étude et l'analyse du dossier et l'intervention transactionnelle auprès de l'entreprise Capdeville

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Reconduite à la frontière

DTA_2303754_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Leymarie, - les observations de Me Canadas, substituant Me Capdevielle, représentant M. C, qui abandonne le moyen tiré du vice de procédure en l'absence d'audition de M.

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Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c0

Appel

21 avril 2009

né le 06 Septembre 1953 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Marie-José Y...

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TCOM

Trib. de Commerce

69c54e76cdc6046d470c9eca

Commerce

15 juillet 2025

Suivant requête de la SELARL, [B] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [B] et Me, [K], liquidateurs judiciaires de la SAS GO SPORT FRANCE représentés par Me Sophie CAPDEVILLE

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JU Chambre Sociale

DTA_2305365_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2023 et le 16 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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Reconduite à la frontière

DTA_2302316_20230425

Administratif

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2300247_20230324

Administratif

24 mars 2023

A B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2023 par lequel le préfet

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7e ch. Saisie immobilière

688d2c0fafe88dc815de4ebb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, ayant pour nom commercial “CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE”, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° D 302 958 491 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Julien CAPDEVILLE

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Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5f

Appel

2 décembre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.

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Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b6c

Appel

2 décembre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.

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ETRANGERS

6524ea320188778318399725

Appel

9 octobre 2023

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

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ETRANGERS

652a311a7ed1ea831811262d

Appel

12 octobre 2023

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

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ETRANGERS

652a311b7ed1ea8318112633

Appel

12 octobre 2023

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ETRANGERS

66baf733f34129bfe1fee6b0

Appel

12 août 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

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ETRANGERS

68806c80bf1211186fbec8ad

Appel

21 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : [K] [R] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 18 juillet 2025 à 11 h 06 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

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ETRANGERS

689d6e9e41c9b03bb3ff03da

Appel

11 août 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [K] né le 19 Mars 1978 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10 août 2025 à 13 h 57 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

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ETRANGERS

65a62e7a448a370008a72176

Appel

15 janvier 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

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ETRANGERS

65a8d7f5e12c85000874b136

Appel

17 janvier 2024

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

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