Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400996_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401360_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202605_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203130_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203819_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204347_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90081d0e74effb5c096a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La MDPH a rendu sa décision le 9 novembre 2017, elle a accordé en particulier 172 heures mensuelles au titre du dédommagement de l'aidant familial s'élevant à 961,48 € pour 172 heures au taux horaire de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301680_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C A, représentée par la SELARL Vernaz - Aidat - Rouault - Gaillard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401636_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B D, représentés par le cabinet SELARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielle4ème chambre
DTA_2202296_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le congé de roche aidant eut être fractionné ou ris sous la forme d'un tem s artiel. endant le congé de roche aidant, le fonctionnaire n'est as rémunéré.
Source officiellecr
61372542cd5801467741c46e
15 février 1994
15 février 1994
éléments préfabriqués en béton déposés par une grue ; qu'après avoir guidé la manoeuvre de la grue et fait poser en position verticale l'élément à son niveau, il avait détaché la chaîne de la grue en s'aidant
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d122
11 mai 1992
11 mai 1992
. ; "qu'il a d'ailleurs admis que s'il n'aidait pas son épouse de manière continue, il avait cependant estimé normal de le faire dans la mesure de ses moyens et que son expérience avait été bénéfique
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e20a
24 février 1993
24 février 1993
a prétendu avoir été victime du vol de 6 000 francs contenus dans huit enveloppes placées dans le tiroir de l'armoire de sa chambre ; que les soupçons de Mme A... se portaient sur Monique Z... qui l'aidait
Source officiellecr
6137267bcd58014677425eb9
11 mai 2000
11 mai 2000
l'espèce altération d'écritures par un changement matériel consistant une addition manuscrite fallacieuse mais seulement une mise en conformité a posteriori par le prévenu, à la demande de son père qu'il aidait
Source officiellesoc
61372418cd580146774122ee
14 mai 2003
14 mai 2003
personnes, que les agents concernés effectuaient le ménage de la chambre où se trouvaient les malades, qu'ils les aidaient pour terminer leur toilette, leur donnant leurs repas matin, midi et soir, aidant
Source officielle11e Chambre A
61630b6342de3d260b993172
9 décembre 2011
9 décembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 480 Rôle N° 09/21186 SARL AIDA C/ [U] [E] [W] [E] [Y] [E] [Z] [E]
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304251_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305281_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officiellePage 12 sur 320