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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX RAM CG FOND
6967f5b9cdc6046d475079c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 794 180 703, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualitéaudit siège; ayant pour avocat Me RIBAULT Delphine
Source officielleChambre Commerciale
696106d9cdc6046d47bf9196
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de VALENCE APPELANTE Et Association [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69754e1ccdc6046d479b5852
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [D] [F] épouse [W] C / [K] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dfb053208318995a13
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Anais MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78e1b053208318995a25
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Anais MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02f0fe8d588318c1adf3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Anais MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02f1fe8d588318c1adfb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Anais MAYOUD, greffière Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61836
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Avocat : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : Mme [V] et autres Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61836 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE
Source officielleChambre sociale
64e5a15abd300fd969374cc1
11 août 2023
11 août 2023
GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES GTI INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Laurent CALBO, conseiller, assisté de Delphine GRONDIN, greffière Vu la procédure en instance d'appel
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66a143d4bfa4c7b1df1a4f96
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON Nous, Delphine
Source officielle8ème chambre 1ère section
66a1462ebfa4c7b1df1a9417
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Corinne DEMAZURE de la SELARL B.D.A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0427 Nous, Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Lucie RAGOT, greffier, lors des débats et de Delphine
Source officielleDeuxième Chambre
65e22fffb3791a0885c4f7b3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SIREN 949.158.372, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Noémie LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113, Me Delphine
Source officielleChambre 3 cab 03 C
661979b81b7735881a7c06a6
8 avril 2024
8 avril 2024
CITYA BOURGUIGNON PALLUAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Nous, Delphine
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5e2
11 juillet 2000
11 juillet 2000
formé par la société André Sécurité, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0753a3547449c24157
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude DANTCHEFF, avocat au barreau de LILLE Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f1f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RJ CREATION [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Etienne PRUD'HOMME, avocat au barreau d'ARRAS INTIMEE Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef50f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D] [Z] [L] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 26 Janvier 2024 ; Sous la présidence de Delphine
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef532
26 janvier 2024
26 janvier 2024
M] [B] [M] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 26 Janvier 2024 ; Sous la présidence de Delphine
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef538
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Z] [E] C/ Société TRANSAVIA.COM FRANCE notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 26 Janvier 2024 ; Sous la présidence de Delphine
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef556
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C] [U] [C] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 26 Janvier 2024 ; Sous la présidence de Delphine
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