Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 16 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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8ème chambre 
1ère section

N° RG 21/00521
N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQV

N° MINUTE : 



[1]

[1] Copie certifiée conforme
délivrée le :
à Me Corinne DEMAZURE, Me Eric AUDINEAU,
Me Corinne DEMAZURE 







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 16 janvier 2024 


DEMANDERESSE

S.C.I. LENOIR AMELOT
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Corinne DEMAZURE de la SELARL B.D.A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0427

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet SOGI 
[Adresse 3] 
[Localité 4]

représenté par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502

INTERVENANTE VOLONTAIRE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOSAÏQUE
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Me Corinne DEMAZURE de la SELARL B.D.A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0427

Nous, Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Lucie RAGOT, greffier, lors des débats et de Delphine PROVOST-GABORIEAU, greffier, lors du prononcé. 

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 21 décembre 2020 par la S.C.I. LENOIR AMELOT ; 

Par conclusions signifiées le 27 octobre 2023 par RPVA, la partie demanderesse a indiqué qu’elle se désistait de son instance et de son action.

Par conclusions du 24 novembre 2023, le SDC du [Adresse 1], partie défenderesse, a accepté ce désistement.

Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, les demanderesses supporteront la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la SCI LENOIR AMELOT ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge des demanderesses, sauf meilleur accord des parties.


Le greffier La juge de la mise en état