Tribunal Judiciaire · TPX RAM CG FOND — 6 janvier 2026

TRIBUNAL
de [Localité 9]
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET
[Adresse 5]
[Localité 6]

☎ :[XXXXXXXX01]
mél : [Courriel 7] 



N° RG 25/00639 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTLT




CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION

DU : 06 Janvier 2026

Minute : / 2026 



SYNDIC. DE COPRO. DE LA RÉSIDENCE " [Adresse 8]", SIS [Adresse 3]

C/

[S] [H]












copies délivrées
le 
à :
JUGEMENT

CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION



République Française
Au nom du Peuple Français

A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier,


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE " [Adresse 8]", SIS [Adresse 3], 
représenté par son syndic en exercice la Société AE2C IMMOBILIER, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 794 180 703, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualitéaudit siège;
ayant pour avocat Me RIBAULT Delphine, avocat au barreau de PARIS, absente à l'audience.

à :

M. [S] [H] 
né le 27 janvier 1964 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté


Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Par acte en date du 24 Novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 06 Janvier 2026 ; 

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;


PAR CES MOTIFS :

DÉCLARE l'assignation caduque;

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur; 




RAPPELLE que la décision de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

Ainsi prononcé publiquement, le 06 Janvier 2026.


Le Greffier La Juge

Virginie DUMINY Amandine DUPLEIX