Tribunal Judiciaire · Chambre 3 cab 03 C — 16 juillet 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 3 cab 03 C

 N° RG 23/09405 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVRF

























Notifiée le :




Expédition à :
Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542
Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 16 Juillet 2024


ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [G] [X]
né le 24 Juin 1975 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Laurelenn FLANDRINCK, avocat au barreau de LYON


Madame [S] [M] épouse [X]
née le 09 Mai 1981 à [Localité 3], 
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Laurelenn FLANDRINCK, avocat au barreau de LYON


ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. GECO CONTRACTANT GENERAL, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON







Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement notifiées par Me FLANDRINCK le 02/07/24,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Me ORSI le 03/07/24,

Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/09405 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVRF ;

Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;


PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance des époux [X] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que les dépens seront supportés conformément à la transaction des parties, et à défaut par le demandeur en application de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à LYON, le 16 Juillet 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat