défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du

APPELANTE S.A. [34] Société au capital de 161.126.437 €, inscrite au RCS de NICE (ref : 00614433) [Adresse 2] défaillante INTIMEE Madame [R] [Y] née le 20 Septembre 1962 à [Localité 40

3] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

. : 68235), domiciliée [Adresse 2] défaillante Société [8] (réf. : 4243204372), domiciliée [Adresse 13] défaillante Établissement SIP [Localité 5] NORD (réf. : 1183990883306), domicilié [Adresse

permis de conduire), l’article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration dispose, en son sixième alinéa, que lorsqu’une administration est saisie d’une demande de communication

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillant TRESORERIE [Localité 8], Deb 3328033572/DOUBLON [Localité 8], demeurant [Adresse 4] défaillante COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code

et plaidant par Me Beverly CAMBIER, avocates au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS S.A. [2] venant aux droit de l'O.P.H.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

R311-6 et R311-7 du code de l'action sociale et de la famille ; que l'arrêté du 9 mars 2012 désignant M.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

demeurant [Adresse 2] comparante en personne INTIMEES POLE RECOUVREMENT SPECIALISE Réf: IR 2004 A 2011+ TP 2006-07 + TH 2009 A 2012, demeurant [Adresse 4] représentée par Mme [F] [G] (

. : 9007668 lot 0002 [O] née [D]), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 2] toutes deux représentées par Me Roland LESCUDIER de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES