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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a8e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
6a1a70bdcdc6046d477408de
29 mai 2026
29 mai 2026
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
6a113583cdc6046d47a606ea
22 mai 2026
22 mai 2026
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
6a11358ecdc6046d47a607a1
22 mai 2026
22 mai 2026
Il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n° 25/02301 du rôle
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbfe
30 mars 1995
30 mars 1995
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 381, 383 et 670-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter
Source officielleChambre 4-5
62c7c954cb8dca058e3e7834
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu les articles 381 et 383 du code de
Source officielle3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4cce
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ANGER, greffier de chambre Vu l'appel interjeté le 13 avril 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel de la SAS Auto Company ; Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code de procédure
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca696cdc6046d474587f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
par lettre simple aux parties et à leurs représentants, en application de l'article 381 précité ; La présente décision constituant une mesure d'administration judiciaire, elle n'est sujette à aucun recours
Source officielleTrib. de Commerce
69c1756fcdc6046d47ab6c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Attendu que le tribunal estime donc devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et qu'en conséquence il convient de prononcer la radiation de l'instance n° 2025J00087
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255ffcf93851fdd6470f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION Du 09 Juillet 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNO Appel d'une décision (
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255ffcf93851fdd64711
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION Du 09 juillet 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNY Appel d'une décision (N°
Source officielleChambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9836
22 août 2024
22 août 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans Ies conditions de la Ioi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officiellecr
6137261dcd580146774230f3
21 janvier 2004
21 janvier 2004
pour agression sexuelle aggravée, a condamné Abdel X... à 1 an d'emprisonnement avec maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f5c
8 juillet 1986
8 juillet 1986
payer le montant des frais de dédouanement à la société SOTRACOM, au motif, selon le pourvoi, que cette société avait été subrogée dans le privilège accordé à l'administration des douanes en vertu de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69cc09aecdc6046d47a62f00
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles
Source officielleciv2
613723b4cd5801467740d1f1
21 décembre 2000
21 décembre 2000
97, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile est d'une nature différente de la radiation dite administrative prévue à l'article 381 du même Code, en ce qu'elle est prononcée d'office en l'absence
Source officielle2ème Chambre
6708c005445a086e2bcedb47
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DU 7 OCTOBRE 2024 RG : 17/00129 (sur jonction avec les instances RG 17/189 et RG 17/564) Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article
Source officielle2ème Chambre
67f4ad9676ec6bab6dfbaaf7
7 avril 2025
7 avril 2025
BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE RADIATION RG : 23/666 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article
Source officielleChambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b30
24 janvier 2025
24 janvier 2025
qu'en l'absence du conseil de l'appelant sans motif légitime communiqué à la Cour et en l'absence de transmission de son dossier de plaidoirie, il convient de faire application des dispositions de l'article
Source officiellePage 11 sur 3250