EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 559 du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil ; Attendu, selon

Adresse 3] POLOGNE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Lidia MAILLIET-WOZNIAK Avocat - [Adresse 2] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles

Adresse 3] POLOGNE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Lidia MAILLIET-WOZNIAK Avocat - [Adresse 2] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles

[X] et du pourvoi incident Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile : 3. M.

669 du code de procédure civile ; que l'article 381, alinéa 3, du code de procédure civile dispose que la radiation de l'instance est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs

Les enfants recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance en application des articles 381-1 et 381-2 du code civil.

Les enfants recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance en application des articles 381-1 et 381-2 du code civil.

[K], il convient donc de radier l'affaire au visa de l'article 381 du code de procédure civile.

Le Tribunal prononce la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties, conformément à l'article 381 du code de procédure civile.

Le tribunal a prononcé la radiation définitive de l'affaire pour défaut de diligence, conformément à l'article 381 du code de procédure civile.

CONTRÔLE EXPERTISE CÂBLAGE TÉLÉPHONIQUE ORDONNANCE Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, greffier, Vu les articles

Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, Vu les articles

379 DU CODE DES DOUANES, IL NE RESULTE D'AUCUNE DE SES DISPOSITIONS QUE LA SUBROGATION A CE PRIVILEGE PREVUE PAR L'ARTICLE 381 DUDIT CODE S'APPLIQUE AUXDITES TAXES; QUE TOUT AU CONTRAIRE, EN DISPOSANT

SOUTIENT QUE DES LORS, IL ETAIT EN DROIT DE FORMER OPPOSITION SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 381 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 AFIN DE FAIRE DECLARER QUE L'OPERATION NE LUI ETAIT PAS OPPOSABLE ; ATTENDU

D'UNE INFRACTION DOUANIERE QUI LUI EST EGALEMENT PERSONNELLE ET SE TROUVE NORMALEMENT SANCTIONNEE PAR TOUTES LES PEINES PREVUES PAR LA LOI ... ; QU'EN CETTE HYPOTHESE SEULEMENT L'APPLICATION DE L'ARTICLE

COUR D'APPEL 1ère Chambre Civile - Section II - ORDONNANCE DE RADIATION N° 6 (articles 381 et suivants du code de procédure civile) Le quatorze janvier deux mille vingt cinq,