Trib. de Commerce · Contentieux n°2 - audience publique — 28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-METROPOLE

JUGEMENT DU 28/01/2025

Composition du Tribunal :
Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre,
Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique OSSART, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis
Greffier,

2024015761 - ENTRE - La Sas EMALEC [Adresse 2] demanderesse ayant pour conseil Maitre Francis DEFFRENNES avocat ä Lille -ET

La Sas DECATHLON FRANCE [Adresse 1] défenderesse ayant pour conseil Maitre Amélie POULAIN avocat ä Lille.

Par exploit en date du 9 septembre 2021, la Sas EMALEC a fait délivrer assignation ä la Sas DECATHLON FRANCE en vue d'obtenir la condamnation de cette derniére.

L'affaire a été enrölée pour I'audience du 5 octobre 2021. A la demande des parties, elle a fait 1'objet de 11 remises.

Par jugement en date du 6 juillet 2023, le tribunai a prononcé la radiation de I'affaire.

L'affaire a été réinscrite au rle pour I'audience du 03/09/2024. A la demande des parties, elle a fait I'objet de 3 remises.

A I'audience de ce jour, la Sas EMALEC sollicite le renvoi de cette affaire alors qu'elle aurait dü étre fixée a plaider.

Vu I'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de I'affaire.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Prononce la radiation de I'affaire opposant la Sas EMALEC & la Sas DECATHLON FRANCE

Dit que les dépens seront supportés par la Sas EMALEC, taxés et liquidés a la somme de 51.82 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, :