Cour d'Appel
Cour d'Appel — 2 juin 2014
- ECLI
- 6253ccd6bd3db21cbdd916e9
- Date
- 2 juin 2014
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG : 13/00922 Affaire : M. X... C/ SARL FORMATION CONTRÔLE EXPERTISE CÂBLAGE TÉLÉPHONIQUE ORDONNANCE Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute de diligences des parties, aucune d'entre elles n'ayant comparu à l'audience de ce jour, dont elles avaient été régulièrement avisées de la date. PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, Disons que l'affaire ne pourra être rétablie au rôle à la demande d'une partie, que si celle-ci justifie avoir notifié à la partie adverse des conclusions formulant et fondant ses prétentions, Disons que conformément aux dispositions de l'article 381 alinéa 3 du code de procédure civile, la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Fait à Basse-Terre, le 2 juin 2014. LE GREFFIER, Bernard ROUSSEAU Président de la Chambre Sociale
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 2 juin 2014
Référence
6253ccd6bd3db21cbdd916e9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités